Conditions d’utilisation – SC-FORM MAIL
Les présentes conditions régissent l’utilisation de SC-FORM MAIL.
Description du service
L’application permet à l’utilisateur d’envoyer des e-mails via son propre compte Google, en utilisant l’API Gmail, après autorisation explicite via OAuth 2.0.
L’application agit comme un outil technique d’envoi et n’intervient pas dans le contenu des messages.
Accès et autorisation
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L’utilisateur autorise explicitement l’application à envoyer des e-mails.
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Cette autorisation peut être révoquée à tout moment depuis le compte Google.
Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément :
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aux lois en vigueur
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aux règles de Google
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aux politiques anti-spam
Toute utilisation abusive est interdite.
Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable :
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du contenu des e-mails envoyés
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des destinataires
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du respect des obligations légales liées à l’envoi d’e-mails
Disponibilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue.
Contact
Dernière mise à jour : 13/01/2026