Le saviez-vous ? Le CERFA 10103*13 (v13) pour l’apprentissage est disponible depuis le 20 janvier 2025 ! ✔️ En effet, ce denier intervient dans une démarche de simplification concernant les personnes en situation de handicap.
Les changements à signaler :
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L’extension « BOE »: Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi
Kesako ? Il s’agit d’une mesure de simplification administrative ayant pour but de faciliter l’accès à la RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés) pour les personnes concernées, en allégeant les démarches et en accélérant les procédures.
En effet, depuis janvier 2024, les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi ne sont plus tenus de solliciter une RQTH auprès de leur MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de leur lieu de résidence.
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L’équivalence Jeune
Elle a pour but d’identifier les apprentis en situation de handicap et de favoriser leur inclusion et leur intégration au monde du travail. Elle ouvre un droit à une équivalence RQTH pour certains jeunes dont : les jeunes libérés de toute obligation scolaire ainsi que les jeunes entre 15 et 20 ans disposant de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé), de la PCH (Prestation de Compensation du handicap) ou d’un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)
Cette nouvelle version du formulaire CERFA pour l’apprentissage sera intégrée très vite dans nos logiciels SC-Form GALIA (dédié à la gestion des CFA), SC-Form SOFIA (dédié à la gestion des centres de formation professionnelle) et SC-Form GESSICA (dédié à la gestion des centres de formation continue courte).
Les discussions avec les OPCO ont déjà démarré pour mettre à jour notre API CFADock.
Pour rappel, cette API permet les synchronisations, dans les deux sens, des CERFA et des conventions entre les systèmes d’informations des 11 OPCO et nos logiciels. Elle permet également de transmettre directement vos factures d’apprentissage et les certificats de réalisation depuis les logiciels SC-Form.
Si vous n’utilisez ou ne connaissez pas encore nos solutions logicielles de gestion pour les organismes de formation, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe commercial en suivant ce lien